Conditions d’utilisation

Conditions de service

Objet

Les présentes conditions de service régissent les ventes de produits pour animaux (coussins, lits, accessoires, gamelles) proposées sur le site.

Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de service.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Des variations mineures (couleur, dimensions, finition) peuvent exister.

Conformité et garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Utilisation des produits

Les produits sont destinés exclusivement à un usage pour animaux domestiques, sous la responsabilité du propriétaire.

Le client est tenu de vérifier l’adéquation du produit avec son animal (taille, comportement, état de santé).

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• des dommages causés par l’animal

• de l’usure normale du produit

Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe naturelle, pandémie).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.