Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits pour animaux (coussins, lits, accessoires, gamelles).
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Utilisation
Les produits sont destinés à un usage domestique pour animaux.
Toute utilisation inappropriée ou détournée exclut la responsabilité du vendeur.
Sécurité
Le client est responsable de vérifier que le produit est adapté à son animal (taille, comportement, allergies).
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages causés par l’animal
-
d’une mauvaise utilisation
-
d’une usure normale
Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, pandémie, catastrophe naturelle).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.