Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits pour animaux (coussins, lits, accessoires, gamelles).

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Utilisation

Les produits sont destinés à un usage domestique pour animaux.
Toute utilisation inappropriée ou détournée exclut la responsabilité du vendeur.

Sécurité

Le client est responsable de vérifier que le produit est adapté à son animal (taille, comportement, allergies).

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages causés par l’animal

  • d’une mauvaise utilisation

  • d’une usure normale

Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, pandémie, catastrophe naturelle).

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.